Comme vous le savez, le marché de l’IT se porte très bien depuis déjà quelques temps et cela nous ravit ! Inutile de vous faire des noeuds au cerveau la nuit en vous demandant si votre mission sera bien prolongée. Je vous le dis : la crise Covid est derrière nous !
Vous pouvez dormir sur vos deux oreilles car il est à nouveau très facile de trouver une mission. La plupart de nos consultants IT reçoivent des propositions de missions même sans avoir mis leurs CVs en ligne.
Les clients s’arrachent les ingénieurs !!!!! Et c’est reparti pour un bon moment…
A partir de ce mercredi 9 juin, le mode « Full télétravail obligatoire » disparaît.
Il est probable que vos clients vous demandent de revenir sur site. C’est déjà le cas pour pas mal d’entre vous.
Aussi, nous vous avons rédigé un guide du télétravail afin que vous sachiez précisément ce a quoi vous attendre en termes de retour sur site, indemnisation des jours à domicile et protocole de négociation pour le télétravail…
En vous souhaitant une bonne lecture !
Télétravail : pour encore combien de temps et quelle prise en charge pour les salariés et indépendants ?
« Télétravail » : Quelques éléments de définition/précision
Le télétravail c’est la possibilité d’effectuer un travail, qui aurait pu être exécuté dans les locaux de la Société ou de la Société cliente, dans un lieu « autre » : le domicile, un autre établissement de la société ou un lieu tiers.
Pour faire simple, on peut distinguer 3 types de télétravail :
• Le télétravail occasionnel
Le salarié peut à sa demande, et après accord de l’employeur, bénéficier d’une journée de télétravail de manière ponctuelle. Et sans que cela ne puisse être considéré comme un « droit acquis » définitivement.
• Le télétravail régulier
Dans ce cas, c’est parce que le télétravail est institué dans l’entreprise (via un accord ou une charte). Le salarié et l’employeur se mettent d’accord sur un calendrier au préalable. C’était le cas dans certaines entreprises et ESN avant la crise Covid-19 et c’est la nouvelle organisation qui se dessine à la sortie de cette crise sanitaire.
• Le télétravail pour épisodes exceptionnels
Le Code du travail prévoit qu’en cas de circonstances exceptionnelles ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés.
C’est typiquement ce qui s’est passé avec la crise sanitaire liée à la Covid-19 et aux différents épisodes de confinement/déconfinement : le télétravail s’est imposé à toutes et tous (lorsque cela était faisable). Mais cela restait une mesure exceptionnelle et provisoire !
Indemnisation du Télétravail : salariés et indépendants
Salariés en ESN et salariés en portage salarial
Le salarié en télétravail, qu’il soit salarié d’une ESN ou en portage salarial, a le droit de bénéficier d’une indemnisation de la part de son employeur au titre des frais professionnels engagés.
Les frais « remboursables » sont par exemple (liste non exhaustive) :
• Utilisation d’un bureau à domicile entraînant des frais variables (chauffage, électricité) ;
• Achat de mobilier (chaises, bureau etc.) et de matériel (imprimante, PC portable etc.) pour le compte de l’entreprise (à noter : les modalités de remboursement ne seront pas les même si vous restez le propriétaire du matériel acheté ou bien si vous devez le restituer au moment de votre départ de la société) ;
• Achat de consommables (ramettes de papier, encres etc.) ;
• Frais liés à l’adaptation du logement/local (diagnostic électrique, création de prises, mise en conformité du logement etc.) ;
• Frais de connexion et frais d’abonnement (forfait téléphonique, Internet etc.) ;
En guise de remboursement des frais professionnels, l’employeur peut verser :
1. une allocation forfaitaire globale
• 10 € par mois, pour un salarié effectuant 1 jour de télétravail par semaine ;
• 20 € par mois, pour un salarié effectuant 2 jours de télétravail par semaine ;
• 30 € par mois, pour un salarié effectuant 3 jours de télétravail par semaine etc. ;
2. Allocation forfaitaire journalière
Cette allocation forfaitaire journalière n’excédant pas 2,50€ par jour et ne dépassant pas 55 € par mois (pour des raisons d’exonération de cotisations sociales).
Indépendants / freelances
Pour les indépendants, le fonctionnement est un peu différent : puisque vous n’êtes pas salarié d’une entreprise, c’est donc votre société qui prendra en charge les frais professionnels.
Exemples :
• Avance de frais : Si vous avez avancé des frais professionnels à titre personnel, vous pouvez vous rembourser ces frais ;
• Occupation du logement personnel à titre professionnel : vous pouvez vous verser une indemnité d’occupation au titre de l’utilisation d’une partie de votre logement personnel à des fins professionnelles (au prorata de la surface utilisée à titre professionnel) ;
• Bureau à domicile entraînant des frais variables (chauffage, électricité) : le remboursement est possible sur la base des dépenses réelles, au prorata de la surface utilisée à titre professionnel (avec justificatifs à conserver en cas de contrôle URSSAF)
Pour plus d’information, vous pouvez également consulter :
• Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
• www.urssaf.fr
Fin de l’état d’urgence sanitaire : fin du télétravail ?
A compter du 9 juin 2021, la mesure du « 100% télétravail » sera assouplie et le retour partiel en entreprise est à prévoir. En effet, les mesures prévues dans le protocole sanitaire ainsi que dans le plan d’action relatif au télétravail à 100% (pour l’ensemble des activités qui le permettent) ne seront désormais plus obligatoires à compter de cette date !
Que va-t-il se passer ?
Techniquement, l’employeur va donc fixer les nouvelles règles liées au télétravail (nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les activités qui le permettent, règles de fonctionnement, modalités de retour progressif au bureau etc.) en concertation avec les salariés de l’entreprise et les représentants du personnel.
A noter : l’employeur ne peut pas imposer unilatéralement un retour en entreprise, un dialogue social doit être engagé pour fixer les nouvelles règles de fonctionnement.
Et pour les indépendants ? Ce seront donc les règles en vigueur au sein de la société cliente qui s’appliqueront à vous. Aussi, pensez à demander à l’ESN les modalités de télétravail applicables chez le client en amont pour éviter les surprises une fois en mission…
Les tendances actuelles observées dans le monde de l’IT (ESN et sociétés du CAC40)
Nous profitons de cet article pour vous faire un tour d’horizon sur les grandes tendances observées en matière de télétravail :
Globalement le « 100% télétravail » ne semble pas être l’option envisagée mais plutôt un format hybride mêlant présentiel et télétravail (exemple : 2 jours télétravail/3 jours sur site, ou X jours de télétravail flottants sur l’année etc.).
Aux USA, y compris les Géants de la Tech (Microsoft, Facebook, Google, Amazon etc.) prônent désormais cette approche et reviennent même sur leurs propos initiaux du « full remote » …
Donc en résumé, les nouvelles formules de travail qui se dessinent en France :
1. Un mix entre présentiel et télétravail (l’objectif étant également de veiller au maintien du lien et prévenir les risques liés à l’isolement pour les salariés en full télétravail sur la longue durée), ce qui n’exclut pas que certaines sociétés pourraient demander un retour en présentiel à temps complet …
2. Le télétravail se pratiquerait à une distance raisonnable du lieu de travail (donc attention si vous envisagiez de déménager loin de votre client ou employeur !),
3. L’employeur ou les clients pourraient proposer des alternatives au télétravail à domicile (recours aux espaces de travail sur d’autres sites de l’entreprise ou dans des tiers-lieux),
4. Les demandes de télétravail longue durée (plus de 2 semaines d’affilée par exemple) pourraient être soumises à approbation.
La crise sanitaire que nous avons toutes et tous connue aura ceci étant eue pour effet d’amorcer une véritable avancée en matière de généralisation du télétravail au sein de entreprises. Les évènements de l’année qui vient de s’écouler nous confirment également que le monde de demain sera digital !
A votre carrière,
Article rédigé par Léa
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